Augmentation de la taxe sur le logement pour les résidences secondaires. C’est la mesure choisie par les métropoles de Lyon et de Bordeaux. L’objectif ? Convaincre les résidents temporaires de remettre leur propriété sur le marché, rapporte Les Echos. Les deux villes ont porté l’augmentation de la taxe sur le logement à 60 %, le plafond maximum fixé par la loi pour les municipalités situées dans des zones soumises à des tensions immobilières. Avant 2017, ce supplément s’élevait à un maximum de 20 %.
Lyon et Bordeaux n’ont pas été les seules à franchir ce cap. Nice, Paris, mais aussi des communes du Pays Basque comme Anglet ou Ascain, appliquent déjà cette majoration. Aujourd’hui, plus de 1 130 villes disposent de ce levier fiscal. Pourtant, près de 900 municipalités n’ont pas encore abordé la question. Si certaines s’y attaquent, la plupart préfèrent s’en tenir à une hausse de 20 % ou 30 %, des choix prudents, en attendant de voir les effets de ce coup de vis local.
Un coup de pouce pour les budgets locaux
Dans certains conseils municipaux, l’heure n’est plus à la demi-mesure : la note grimpe, avec l’espoir de libérer des logements vacants. Il faut dire que l’augmentation ordinaire ne règle pas tout. La majoration sur les résidences secondaires s’impose aussi comme un instrument rêvé pour renforcer les finances municipales. Après l’arrêt quasi-total de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers en 2020, seules les résidences secondaires restent contributrices ; les 20 % de foyers restant recevront prochainement leur propre exonération. Bientôt, seule cette catégorie continuera de recevoir l’avis de paiement.
À Bordeaux, 12 000 biens sont concernés, soit 3 % du parc immobilier local, un chiffre qui a doublé en dix ans. En passant de 50 à 60 % de surtaxe en plein été, la mairie s’offre un supplément non négligeable, un gain évalué à 500 000 euros par an.
La crise sanitaire a remis la question fiscale sur le devant de la scène. Une large majorité de Français souhaite voir les détenteurs de gros patrimoines davantage mis à contribution pour alléger la dette nationale. Face aux déséquilibres potentiels, le législateur a imposé quelques garde-fous : la taxe d’habitation sur ces logements restera gelée jusqu’à la fin de 2023. Ensuite, son taux sera aligné sur celui de la taxe foncière. Dans les faits, pour augmenter à nouveau la pression fiscale sur les résidences secondaires, il faudra aussi rehausser une taxe qui touche l’ensemble des propriétaires. Une équation locale pas si simple à résoudre.
Face à la crise du logement, les communes affinent leur stratégie fiscale. Reste à savoir si ces mesures parviendront réellement à dynamiser le marché, ou si elles se contenteront d’alimenter des recettes sans jamais faire bouger les lignes de la propriété.
