En principe, les transferts entre frères et sœurs sont fortement imposés. Après une réduction de 15 932 euros, le tarif douanier est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Cependant, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération complète. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment du …
compter du 1er janvier 2021, la rente des 2,1 millions de bénéficiaires du Régime de rentes du Québec (RRQ) sera augmentée de 1,0 %, annonce Retraite Québec. Il s’agit d’une augmentation plus faible qu’en 2020, où elle avait augmenté de 1,9 %. À
Retraite Québec rappelle que les rentes du RRQ sont indexées chaque année selon la moyenne de l’indice …
Faites construire une maison à deux étages
les mêmes raisons, la construction d’une maison à deux étages est de loin le moyen le plus économique Pour de créer un m² de surface habitable. Imaginez une maison de plain-pied de 100 m² mesurant 10 x 10 m (40 mètres courants). Il nécessite 100 m² de dalle de béton isolé, de toit, …
Pour un grand nombre de motos, vous n’avez pas besoin d’un permis de conduire spécial si vous conduisez déjà une voiture.
« J’ai déjà un permis de conduire B, puis-je donc conduire automatiquement une moto ? C’est une question que nous entendons souvent. Et en fait, c’est très simple. Oui, si vous conduisez déjà une voiture, vous n’avez pas besoin …
Alors qu’Emmanuel Macron souhaite « accélérer » le renvoi des demandeurs d’emploi, Pôle Emploi vient de franchir un pas forcé vers la dématérialisation et le contrôle numérique des personnes sans emploi. Un chômeur a récemment été informé de sa radiation 1. Les lettres échangées entre Pôle Emploi et cet employé nous ont été communiquées confidentiellement, au motif que l’envoi de …
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